1.1. Diese Nutzungsbedingungen regeln die vertragliche Beziehung zwischen dem Verein Bewerbeagentur (bewerbeagentur) und den Nutzerinnen und Nutzern der Dienstleistungen der Bewerbeagentur, insbesondere der e-Learning-Programme und anderer Schulungs- oder Weiterbildungsangebote ("Training"), einschliesslich der in diesem Zusammenhang elektronisch oder anderweitig zur Verfügung gestellten Unterlagen ("Schulungsmaterial").
 

1.2. Mit der Anmeldung für ein Training der Bewerbeagentur über die Website der Bewerbeagentur unter www.bewerbeagentur.ch ("Website") akzeptiert der Nutzer diese Nutzungsbedingungen.

2.1. Die Bewerbeagentur erbringt ihre Dienstleistungen gegenüber dem Teilnehmer gemäss dieser Nutzungsvereinbarung sowie den jeweils gültigen und auf der Website publizierten Beschreibungen der Trainings und den für das jeweilige Training spezifisch gültigen Konditionen und Bedingungen.

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2.2. Die Trainings werden von der Bewerbeagentur kontinuierlich weiterentwickelt und angepasst. Die Bewerbeagentur behält sich vor, im Einzelfall Inhalte und Durchführung von Trainings zu modifizieren, wenn dadurch das jeweilige Trainingsziel besser erreicht werden kann. Der Teilnehmer hat in diesem Fall keinen Anspruch auf eine Rückvergütung der bezahlten Teilnahmegebühr.

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2.3. Die Bewerbeagentur stellt dem Teilnehmer das in den Trainings verwendeten Schulungsmaterial zur Verfügung. Es gelten die Bestimmungen über die Nutzung der Leistungen gemäss Ziffer 3 sowie die Bestimmungen über das geistige Eigentum gemäss Ziffer 6 dieser Nutzungsbedingungen.

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2.4. Die Bewerbeagentur kann in den Trainings Produkte oder Publikationen Dritter verwenden oder darauf verweisen. Die Bewerbeagentur übernimmt keine Verantwortung für diese Produkte oder Publikationen Dritter.

3.1. Le participant reconnaît que la formation proposée par l'agence de candidature et les supports de formation fournis sont exclusivement à des fins pédagogiques.

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3.2. Les formations proposées par l'agence de candidature sont destinées exclusivement à l'usage personnel et non commercial du participant. En particulier, les supports de formation fournis ne peuvent pas être distribués à titre onéreux ou gratuit, mis à la disposition de tiers ou utilisés dans le cadre de projets de formation propres au participant.

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3.3. L'agence de candidature dispense les formations de manière purement numérique sous forme de webinaires et met également les supports de formation à disposition en ligne via Internet.

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3.4. Le participant s'engage à traiter de manière confidentielle les données d'accès fournies par l'agence de candidature pour l'accès à la formation et au matériel de formation et à ne pas les divulguer à des tiers. Les personnes autres que le participant ne sont pas autorisées à accéder, visualiser, distribuer ou utiliser la formation ou le matériel de formation, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

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3.5. L'agence de candidature se réserve le droit de bloquer avec effet immédiat l'accès du participant aux formations et aux supports de formation et d'exclure le participant des formations continues en cas de violation de ces dispositions concernant l'utilisation des services de l'agence de candidature. Nous nous réservons le droit de compenser tout dommage.

4.1. Les conditions suivantes s'appliquent aux reports et annulations d'une formation par le participant (auto-payant) :

un. Plus de 21 jours avant le début de la formation :

Report : Gratuit

Annulation : 20% des frais

b. Entre 21 jours et 7 jours avant le début de la formation :

Report : 20% du coût

Annulation : 50% des frais

c. Moins de 7 jours avant le début de la formation :

Report : 50% du coût

Annulation : 100% des frais

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4.2. Un transfert de l'inscription à un tiers n'est possible qu'avec l'accord préalable de l'organisme chargé de la demande. Le participant inscrit a généralement le droit de participer personnellement.

5.1. Les frais de participation doivent généralement être réglés à l'avance lors de l'inscription contre une confirmation de participation et un reçu. L'agence de candidature utilise un mode de paiement électronique approprié pour le traitement (par exemple carte de crédit, PayPal ou Twint).

​

5.2. Le paiement sur facture n'est possible que dans des cas exceptionnels et uniquement avec l'accord préalable de l'agence de candidature. Sauf indication contraire sur la facture, un délai de paiement de 20 jours s'applique, net. Les escomptes non autorisés seront facturés ultérieurement.

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5.3. Les objections à une facture doivent être signalées par écrit au service de demande au plus tard dans les 10 jours suivant la réception, en indiquant les raisons. Dans le cas contraire, la facture correspondante est réputée acceptée.

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5.4. Si le participant n'a pas payé une facture de l'agence de candidature dans le délai imparti, n'a pas légitimement réclamé un report ou une annulation ou a soulevé des objections acceptées par l'agence de candidature, l'agence de candidature peut mettre le participant en demeure par un rappel.

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5.5. En cas de retard, l'agence de candidature peut facturer des intérêts moratoires légaux ou exclure le participant de la participation à des formations ou du bénéfice d'autres prestations.

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5.6. Le participant supporte tous les frais que l'agence de candidature pourrait encourir en raison du retard de paiement du participant, tels que les frais administratifs et de recouvrement (notamment les frais de rappel) ainsi que les frais de justice ou de justice.

6.1. Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur les cours de formation, le savoir-faire transmis dans les cours de formation et le matériel de formation fourni restent la propriété de l’agence candidate.

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6.2. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation ou d'un accord spécial, le participant n'acquiert aucun droit, titre ou licence sur les formations, le savoir-faire transmis dans les formations ou le matériel de formation fourni.

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6.3. Le participant bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible à des fins personnelles. Le savoir-faire transmis lors des formations et les supports pédagogiques fournis ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence ni être vendus, en tout ou en partie. La diffusion des supports de formation fournis est soumise à l'accord écrit préalable de l'agence de recrutement.

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6.4. Le participant n’est pas autorisé à reproduire ou à publier, en tout ou en partie, même sous une forme modifiée, les supports de formation fournis, sans l’accord écrit préalable de l’organisme d’application.

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6.5. Il est interdit de réaliser des enregistrements d'images et/ou de sons pendant une session de formation sans l'accord écrit préalable de l'agence de recrutement ou du formateur concerné.

7.1. L'agence de candidature n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans le cas contraire, la responsabilité est totalement exclue.

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7.2. L'agence de candidature ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d'une manipulation imprudente des données d'accès électroniques par le participant.

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7.3. Si les formations réservées ne peuvent avoir lieu ou sont annulées pour cause de force majeure, par ex. en cas de maladie de courte durée ou d'accident d'un formateur, aucune réclamation ne pourra être formulée contre l'organisme demandeur.

8.1. Le participant reconnaît et accepte que l'agence de recrutement collecte, stocke et traite ses données dans le cadre de ses activités commerciales. La politique de confidentialité distincte disponible sur le site web (www.bewerbeagentur.ch/datenschutz) s'applique.

9.1. L’agence de recrutement se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Les conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’inscription à la formation concernée seront applicables.

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9.2. Les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation seront communiquées au participant sous une forme appropriée et seront considérées comme acceptées par le participant lors de sa participation à la prochaine session de formation si aucune objection n'est soulevée.

10.1. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, inefficace ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions ni celle des présentes Conditions d'utilisation.
 

10.2. Les dispositions invalides, inefficaces ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides, efficaces et applicables qui se rapprochent le plus possible de l'intention économique des dispositions invalides.

11.1. Les présentes Conditions d'utilisation et les services fournis par Bewerbeagentur en lien avec celles-ci sont exclusivement régis par le droit suisse.
 

11.2. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (« Convention de Vienne ») est expressément exclue.
 

11.3. Les tribunaux ordinaires du siège social de Bewerbeagentur sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des services fournis par Bewerbeagentur en lien avec celles-ci. Bewerbeagentur peut toutefois, à son gré, saisir également les tribunaux ordinaires du domicile du participant.